CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CONCEPT PARE-BRISE
1. Présentation de l’entreprise
Concept Pare-Brise, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 842 706 822, dont le siège social est situé au 10 B Route de Lampertsloch, 67250 Lobsann, France.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Concept Pare-Brise, notamment la réparation et le remplacement de vitrages automobiles, à destination de clients particuliers et professionnels.
3. Services proposés
Concept Pare-Brise propose les services suivants :
4. Zone d’intervention
Concept Pare-Brise intervient principalement dans le nord de l’Alsace, couvrant les zones de Saverne, Haguenau, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, ainsi que Strasbourg et la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS).
5. Prise de rendez-vous et devis
Les demandes de rendez-vous peuvent être effectuées par téléphone au +33 (0)6 68 97 17 11 ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet https://conceptparebrise.fr/.
Un devis gratuit sera établi avant toute intervention. Ce devis précisera la nature des travaux, le coût, les éventuelles franchises d’assurance, ainsi que les délais d’intervention.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont établis en euros et incluent toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :
Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, sauf accord préalable.
7. Relations avec les assurances
Concept Pare-Brise collabore avec toutes les compagnies d’assurance. Il n’est pas nécessaire de contacter votre assurance avant de prendre rendez-vous. La franchise est offerte jusqu’à 100 €, selon les conditions mentionnées sur le site https://conceptparebrise.fr/.
8. Garantie
Les interventions réalisées par Concept Pare-Brise bénéficient d’une garantie à vie, couvrant les défauts de pose et les vices cachés. Cette garantie ne s’applique pas en cas de dommages résultant d’une utilisation inappropriée du véhicule ou d’un accident.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
10. Responsabilité
Concept Pare-Brise s’engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur et à utiliser des matériaux homologués. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous ou de l’établissement du devis sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Concept Pare-Brise.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter Concept Pare-Brise :
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site internet de Concept Pare-Brise et peuvent être fournies sur simple demande.